NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS, Notaires Associés

 

NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS

Notaires Associés

Pour les successions et les donations

Vous pouvez vous adresser à votre notaire pour toutes questions relatives aux successions. Pouvez-vous déshériter vos enfants ? Pouvez-vous refuser, à l’avance, une succession ? En tant qu’héritier, devez-vous supporter toutes les dettes du défunt ? Contactez à temps votre notaire pour planifier votre succession. Au besoin, il établira des conventions avec l’ensemble de la famille.

 

Le testament

La loi détermine qui sont vos héritiers. Néanmoins, chacun dispose d’une certaine liberté pour organiser sa succession. Si vous voulez profiter de cette liberté, vous devez prévoir un testament. Comment établir votre testament ? Quelles sont les conditions pour réaliser un testament « notarié » ? Le contenu, la rédaction et la formulation sont des aspects fondamentaux. De nombreux testaments ne peuvent malheureusement pas être exécutés car ils n’ont pas été bien rédigés ou parce qu’ils sont mal formulés. Demandez conseil à votre notaire afin d’éviter ces problèmes.

 

La donation

Si les parents en ont la possibilité, ils souhaiteront sans doute aider leurs enfants financièrement. Comment effectuer une donation valable ? Un don manuel suffit-il ou est-il préférable de faire une donation par acte notarié ? Les héritiers sont-ils encore taxés sur une donation ? Peut-on librement donner sa fortune ? Le notaire devra analyser chaque cas particulier pour vérifier si une donation est envisageable et si elle est recommandée.

 

La déclaration de succession

Toute personne qui hérite doit payer des droits de succession. Le fisc calculera le montant de ces droits sur la base de la déclaration de succession déposée par les héritiers. Cette déclaration reprend un aperçu de tous les biens du défunt. Quelles sont les déductions admises ? Avez-vous droit à des exemptions ou à des réductions d’impôt ? Quelles sont les mentions à reprendre dans cette déclaration ? Quelle est la valeur de l’habitation ? Faites appel à un notaire pour établir une déclaration de succession correcte et pour éviter de devoir payer trop d’impôts.

 
 

La liquidation-partage

Lorsqu’une succession revient à plusieurs héritiers et si celle-ci est acceptée, le notaire établira les comptes et procédera au partage de la succession. De quoi hérite le conjoint survivant ? De quoi héritent les enfants ? Qu’arrive-t-il si un hériter s’y oppose fermement et empêche le partage ? Dans le cadre de cette mission, le rôle de médiateur du notaire peut éviter des procédures judiciaires pénibles et prolongées entre les héritiers. Il s’agit en effet d’un domaine délicat dans lequel bien des sentiments viennent s’entremêler.

 

 
 

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