NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS, Notaires Associés

 

NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS

Notaires Associés

Qu'est-ce qu'un notaire?

La compétence du notaire couvre trois grands domaines du droit : le droit familial (contrat de mariage, divorce, donation, succession, …), le droit immobilier (achat, vente, emprunt, …) et le droit des affaires (constitution de société, fusion, …).

Le notaire ne peut jamais prendre parti pour une personne ou pour une autre : il a l’obligation d’être impartial. Il donne des informations objectives, quelle que soit la personne qui est en face de lui. Il aide les parties à signer un acte juridique valable, accordant à chacune ce qui lui revient.

La loi impose des écrits pour constater des accords entre deux ou plusieurs parties. On les appelle des « actes authentiques » : le notaire « authentifie » ces actes, cela signifie qu’il leur donne une force particulière. Avec l’aide de ses collaborateurs, le notaire effectue des recherches auprès de différentes administrations pour que cet acte soit inattaquable, tant sur le contenu que sur la forme. Il en assure également le suivi.

Le notaire est un officier public, nommé par le Roi. Il exerce cette fonction publique dans le cadre d’une profession libérale. Il appartient donc à la fois au monde public et au monde privé : c’est ce qui constitue la particularité de la profession de notaire. Ainsi, il exerce un pouvoir public en établissant des actes authentiques qui ont la force d’un jugement, mais il donne aussi des conseils et tente d’éviter les conflits. Le notaire intervient parfois aussi comme médiateur. Il agit toujours de manière indépendante ; vis-à-vis de ses clients mais aussi vis-à-vis des administrations publiques.

 
 

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