NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS, Notaires Associés

 

NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS

Notaires Associés

Questions... Divorce & séparation (23)

 
  1. Je suis séparé de mon partenaire depuis des années. Est-ce qu’il pourra encore hériter de mes biens ?
  2. Si l’un de nous décède pendant la procédure en divorce, que se passe-t-il ?
  3. En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
  4. Quels sont les avantages du divorce par consentement mutuel comparé au divorce pour désunion irrémédiable ?
  5. Quelle est la différence entre pension alimentaire et contribution alimentaire ?
  6. Nous sommes séparés mais nous ne voulons pas (encore) divorcer. Comment peut-on organiser les modalités de notre séparation ?
  7. Puis-je faire appel de mon propre divorce par consentement mutuel ?
  8. Puis-je déshériter mon conjoint ?
  9. Suis-je obligé de passer devant le tribunal si je veux divorcer ?
  10. Si mon conjoint me trompe, puis-je demander le divorce pour faute ?
  11. En cas de séparation, qui décide quoi lorsqu'il s'agit des enfants ?
  12. Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
  13. La convention de divorce par consentement mutuel peut-elle être modifiée par la suite ?
  14. Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel devant le Tribunal ?
  15. Quels sont les droits de l'époux survivant ?
  16. Mon fils est malade. Il a divorcé depuis quelques années. Il est propriétaire d'une maison. Son héritière directe est notre petite-fille, mineure. Si mon fils décède, notre ex-belle fille a-t-elle le droit d'habiter dans la maison ?
  17. Pourquoi divorcer avec l'aide d'un notaire ?
  18. Que régit la convention de divorce par consentement mutuel ?
  19. La pension alimentaire peut-elle être réglée librement par une convention préalable à divorce par consentement mutuel ?
  20. Qu'implique un inventaire préalable au divorce par consentement mutuel ?
  21. Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel ?
  22. Le divorce pour faute existe-t-il encore ?
  23. Ai-je droit à une pension alimentaire en cas de divorce ?
 

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