NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS, Notaires Associés

 

NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS

Notaires Associés

Transfert des actions à la génération suivante

Tôt ou tard, chaque dirigeant est confronté à des questions concernant la succession et le transfert de son entreprise. Qui va prendre le relais ? Puis-je quand même garder un peu de contrôle ? Comment puis-je gérer cela par rapport à mes enfants? Ce sont des questions pertinentes qui non seulement ont des conséquences fiscales, mais ont également un impact sur le patrimoine des enfants. Il existe différentes options pour les entrepreneurs :

  • une entreprise familiale peut être héritée par les enfants (à 3% ou 7%) ;
  • une entreprise familiale peut être donnée (0%)

Des taux avantageux s'appliquent à la fois aux personnes héritant d'une entreprise familiale et au don d'une entreprise familiale. Ils dépendent d'un certain nombre de conditions spécifiques.

Le régime d'avantages fiscaux pour l'entreprise familiale est très complexe. Il est préférable de parler au notaire et éventuellement à un autre expert, tel qu'un comptable.

 
une mère et sa fille en forêt

 
 

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