NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS, Notaires Associés

 

NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS

Notaires Associés

Durée de la pension

En règle générale, la durée de la pension ne peut être supérieure à la durée du mariage.

Il existe cependant des exceptions à ce principe : en cas de circonstances exceptionnelles, le juge peut prolonger la pension à l’expiration du délai ci-dessus, si le bénéficiaire démontre qu’à l’expiration du délai correspondant à la durée du mariage, il reste, pour des raisons indépendantes de sa volonté, dans un état de besoin. Dans ce cas, le montant de la pension alimentaire correspond au montant nécessaire pour couvrir cet état de besoin. Le juge peut également décider que la pension alimentaire sera due pendant une durée plus courte que la durée du mariage (exemple : lorsqu’il estime que le bénéficiaire de la pension alimentaire peut retrouver des revenus suffisants avant l’écoulement du délai égal à la durée du mariage).

 
 

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