NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS, Notaires Associés

 

NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS

Notaires Associés

Le titre de propriété

La dernière étape de l'acquisition immobilière est la remise de son titre de propriété à l'acquéreur.

Ce titre est une copie de l'acte notarié, certifiée conforme par le notaire (appelée "expédition de l'acte" ou "la grosse"). Il ne s'agit donc pas de l'original de l'acte (appelé "la minute"), qui devra être conservé par le notaire.

Si le titre est égaré, il sera toujours possible de se procurer une nouvelle copie de l'acte chez le notaire qui l'aura reçu.

 
 

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