NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS, Notaires Associés

 

NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS

Notaires Associés

Et, pour les appartements ?

La règle est évidemment la même pour les appartements: l'assemblée générale des copropriétaires devrait décider de faire assurer tout l'immeuble pour sa valeur à neuf. En cas de sinistre, chaque propriétaire percevra l'indemnité proportionnelle au nombre de quotités qu'il possède dans les parties communes.

Mais, quelle est la situation du copropriétaire qui estime que son appartement est sous-assuré? Prenons l'hypothèse d'un immeuble à huit appartements, et qui vaut, au total 500.000 €. Malheureusement, il n'est assuré que pour 250.000 €. En cas d'incendie (partiel ou total), la règle proportionnelle sera appliquée. Il ne peut pas obliger l'assemblée générale à majorer l'assurance. Il ne lui restera qu'une seule solution: souscrire une assurance complémentaire pour son propre appartement !

 
 

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