NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS, Notaires Associés

 

NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS

Notaires Associés

Donation entre époux et donation-partage entre enfants : quelles conditions ?

4 janvier 2017

Les donations entre époux sont-elles soumises au même régime que les donations ordinaires ? Quels sont les tarifs ? Vous souhaitez donner un bien à un ou plusieurs enfants, comment faire ? Comment préserver l'égalité entre eux ? 

Les réponses dans l'astuce de la semaine. 

Source: Fédération Royale du Notariat Belge

 
 

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