NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS, Notaires Associés

 

NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS

Notaires Associés

La responsabilité du notaire

Le notaire est responsable, vis à vis de ses clients, des dommages consécutifs à toute faute qu'il aurait commise dans l'exercice de ses fonctions.

 

Les Assurances du Notariat

Les Assurances du Notariat scrl ont comme objet principal d’offrir une assurance de responsabilité civile professionnelle aux notaires. Cette compagnie assure la responsabilité civile du notaire pour les erreurs commises dans le cadre normal de son activité professionnelle. La couverture d’assurance est étendue à la responsabilité ou au dommage que le notaire peut encourir à la suite de malversations commises par un membre de son équipe.

Dans le cadre d’une convention de vente rédigée en l’étude d’un notaire, les Assurances du notariat offrent, à l’acquéreur d’un bien immobilier, une couverture en cas de décès accidentel survenant entre la signature du compromis de vente et la passation de l’acte authentique. L’intervention de la compagnie suppose que les ayants droits de l’acquéreur signent l’acte authentique d’acquisition.

Les assurances du notariat sont une compagnie d’assurance parmi d’autres.
 

La Sécurité Notariale

La Sécurité Notariale asbl est un fonds de solidarité créé par les notaires. En vertu de ses statuts, elle intervient, d’une part, sur base de critères définis, de façon entièrement libre et bénévole, en faveur de la victime de bonne foi d’un notaire qui a failli dans l’exercice de sa fonction. Ces interventions ne peuvent, en outre, concerner que les dépôts d’argent qui découlent de l'activité notariale.

 

Data Protection Officer

L’étude a désigné un data protection officer pour assurer la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. Toute demande relative à la protection des données à caractère personnel de l’étude ainsi que toute demande relative à l’exercice des droits des personnes concernées peuvent lui être adressée à l’adresse privacy@belnot.be .