NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS, Notaires Associés

 

NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS

Notaires Associés

Principes

Quels sont les principes de base de la médiation ?

La médiation est régie par quatre principes importants:

1. Autonomie.
2. Processus volontaire.
3. Information et confidentialité.
4. Impartialité.
 

 

1. Autonomie

Les parties doivent trouver elles-mêmes la solution. Le médiateur les accompagne dans leurs pourparlers mais ne cherche pas à les influencer et ne prend aucune décision. Le rôle du médiateur se limite à structurer l’entretien.

2. Processus volontaire

Les parties doivent prendre elles-mêmes la décision de se rendre chez un médiateur. La volonté d’établir le dialogue doit être présente chez chacune d’elles. La médiation n’est valable que si toutes les parties sont d’accord de solutionner le problème par le canal de la médiation.
Il en résulte aussi que chaque partie est libre d’arrêter le processus de médiation à tout moment.

3. Information et confidentialité

Toutes les parties doivent disposer des mêmes informations, de sorte que chacune d’elles puisse décider en connaissance de cause.
Ceci signifie aussi qu’elles doivent être disposées à parler ouvertement et honnêtement. Toutes les informations nécessaires à la négociation doivent être disponibles lors des pourparlers.
Si les partie ne disposent pas des informations ou pièces utiles, celles-ci peuvent être produites par le médiateur ou des tiers (comptables, fiscalistes, psychologues, avocats,…)
Il convient aussi que tous les entretiens et pourparlers ainsi que tous les documents produits par les partenaires et le médiateur au cours de la procédure de médiation restent strictement confidentiels. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés dans une procédure judiciaire, administrative, ou toute autre procédure. Ils ne peuvent pas être acceptés comme justificatifs.

4. Impartialité

Le médiateur intervient pour toutes les parties. Il est le garant des intérêts de toutes les personnes concernées par le conflit.
Il offre une structure et détermine les règles du jeu qui peuvent conduire les parties à trouver une solution.
Il veille à obtenir un dialogue constructif et conduit les pourparlers.
En bref, le médiateur intervient comme conciliateur et négociateur. Il veille à ce que chacun puisse exprimer à tour de rôle ses besoins et attentes. La négociation en sera facilitée.
 

 

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