NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS, Notaires Associés

 

NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS

Notaires Associés

Pour quels conflits ?

Le notaire-médiateur est parfaitement apte à intervenir en tant que médiateur dans des conflits relatifs au :
• divorce,
• partage de biens après divorce ou cessation de cohabitation,
• partage des biens après un décès,
• transactions immobilières,
• conflits entre associés ou administrateurs de société, …

En cas de divorce ou de cessation de cohabitation, le notaire peut intervenir comme médiateur par exemple, en cas de désaccord concernant :
• le partage du patrimoine;
• la garde des enfants;
• le partage des frais liés à l’éducation des enfants;
• la destination du domicile familial;
• le règlement des dettes en cours ...

 

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