NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS, Notaires Associés

 

NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS

Notaires Associés

Le notaire peut être un médiateur

Le notaire est une personne de confiance qui aide le citoyen à conclure des accords.

 

Que se passe-t-il lorsque des personnes ne parviennent pas à s'entendre ?

Les parties peuvent toujours faire appel à un notaire, même s’il n’y a pas d’accord préalable.

Il est souvent difficile de trouver un accord en cas de situation conflictuelle. Généralement, les parties impliquées souhaitent éviter une procédure en justice qui entraîne des inconvénients : elle donne lieu à d’autres conflits, tient peu compte des aspects humains et n’offre aucune solution aux conflits émotionnels. Une procédure judiciaire peut prendre un certain temps, le résultat n’est pas toujours certain et le coût de la procédure peut finalement s’avérer très élevé.
Si les parties ne parviennent pas à trouver elles-mêmes une solution à leurs problèmes, elles peuvent se faire assister d’un notaire-médiateur. Il les aidera à communiquer ensemble de manière efficace et équitable en vue d’aboutir à une solution amiable.

Prenons comme exemple un couple qui souhaite divorcer par consentement mutuel.
Si les deux intéressés se sont mis d’accord sur tous les points, ils peuvent faire acter leur accord par un notaire. Celui-ci les aidera aussi pour les étapes suivantes de la procédure.
Il arrive toutefois qu’un accord ne soit pas intervenu sur tous les points. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre, elles peuvent alors se faire assister par un notaire-médiateur.

Le notaire-médiateur peut aussi intervenir dans d’autres cas de conflits ou désaccords.

 
 

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