Oui, tout à fait. La procédure de médiation ne peut se poursuivre que pour autant que toutes les parties soient d’accord. A tout moment, l’une ou l’autre partie peut décider d’arrêter la médiation d'opter pour une procédure judiciaire.
NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS
Notaires Associés
Oui, tout à fait. La procédure de médiation ne peut se poursuivre que pour autant que toutes les parties soient d’accord. A tout moment, l’une ou l’autre partie peut décider d’arrêter la médiation d'opter pour une procédure judiciaire.