- En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
- Quels sont les avantages du divorce par consentement mutuel comparé au divorce pour désunion irrémédiable ?
- Quelle est la différence entre pension alimentaire et contribution alimentaire ?
- Nous sommes séparés mais nous ne voulons pas (encore) divorcer. Comment peut-on organiser les modalités de notre séparation ?
- Puis-je faire appel de mon propre divorce par consentement mutuel ?
- Puis-je déshériter mon conjoint ?
- Suis-je obligé de passer devant le tribunal si je veux divorcer ?
- Si mon conjoint me trompe, puis-je demander le divorce pour faute ?
- En cas de séparation, qui décide quoi lorsqu'il s'agit des enfants ?
- Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
- La convention de divorce par consentement mutuel peut-elle être modifiée par la suite ?
- Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel devant le Tribunal ?
- Quels sont les droits de l'époux survivant ?
- Mon fils est malade. Il a divorcé depuis quelques années. Il est propriétaire d'une maison. Son héritière directe est notre petite-fille, mineure. Si mon fils décède, notre ex-belle fille a-t-elle le droit d'habiter dans la maison ?
- Pourquoi divorcer avec l'aide d'un notaire ?
- Que régit la convention de divorce par consentement mutuel ?
- La pension alimentaire peut-elle être réglée librement par une convention préalable à divorce par consentement mutuel ?
- Qu'implique un inventaire préalable au divorce par consentement mutuel ?
- Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel ?
- Le divorce pour faute existe-t-il encore ?
- Ai-je droit à une pension alimentaire en cas de divorce ?