NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS, Notaires Associés

 

NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS

Notaires Associés

Décisions concernant les enfants

Une procédure en divorce est une épreuve pour les époux. Elle l'est davantage pour les enfants. Cette crise, les enfants la subissent. Sans l'avoir cherchée, sans la comprendre, sans en être responsables.

Les parents devront prendre des décisions importantes au niveau de :

La loi a voulu avant tout protéger les intérêts des enfants. Dans cette optique, la loi a même prévu que les enfants "capables de discernement" pouvaient être entendus par le juge compétent. Ils peuvent s'exprimer librement sur toutes les questions les concernant. Bien entendu, l'audition des enfants se rencontrera plus souvent dans le cadre de procédures contentieuses, que dans le cadre d'une procédure par consentement mutuel.

Chaque situation étant différente, il n'est pas possible de prévoir des formules "toutes faites". La rédaction des clauses étant particulièrement délicate, il est vivement conseillé de se renseigner auprès d'un expert (notaire, avocat, médiateur,...).

 
 

Data Protection Officer

L’étude a désigné un data protection officer pour assurer la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. Toute demande relative à la protection des données à caractère personnel de l’étude ainsi que toute demande relative à l’exercice des droits des personnes concernées peuvent lui être adressée à l’adresse privacy@belnot.be .