NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS, Notaires Associés

 

NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS

Notaires Associés

Avant de signer le compromis de vente, il convient de prendre certains renseignements et de consulter certains documents.

Attention, le moment auquel sont exigés ces renseignements et documents peut varier selon le type de document et selon les régions. Certains renseignements sont exigés dès la mise en vente d’un bien (sur les affiches et annonces publicitaires), d’autres sont exigés au moment du compromis de vente, ou encore lors de la signature de l’acte authentique.

Voici les documents à consulter ou à demander préalablement au compromis :

 

 

 
 

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