NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS, Notaires Associés

 

NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS

Notaires Associés

La vente et la société

Des sociétés peuvent intervenir dans une opération immobilière. Ces opérations peuvent se révéler fiscalement intéressantes. 

Par exemple, il est possible qu'une personne physique propriétaire d’un bien décide de transférer un ou tous ses immeubles à une société dans laquelle il détient des parts ou des actions.

Un tel transfert peut se réaliser de deux manières :

Si la loi ne l’interdit pas, certaines conditions sont toutefois imposées aux parties.

L'inverse existe aussi : le passage d’un bien présent dans le patrimoine d’une société vers celui d’une personne physique.
Trois modes d’opération sont possibles.
Tout d’abord, la société peut simplement décider de vendre le bien dont elle est propriétaire.
Ensuite, les associés ou actionnaires de la société propriétaire d’un bien peuvent vouloir céder les parts ou les actions de la société.
Enfin, l’hypothèse peut également être envisagée sous l’angle de la dissolution de la société.

 
 

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