NOTABEL - Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX - Hélène NAETS, Notaires Associés

 

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18 février 2019

Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année dans les études notariales pour obtenir des conseils et signer des actes, notamment des actes immobiliers. A cet égard, le notaire est un expert immobilier : il reste au coeur des opérations de ventes et de crédits en y apportant sa rigueur et la sécurité juridique exigée.

C’est pourquoi, durant toute la semaine (du 18/02 au 22/02), les notaires présentent à la presse l’évolution du marché immobilier de l'année 2018, province par province.

Une bonne façon d’avoir un aperçu sur le marché local et ses coulisses.

Pour prendre connaissance des rapports immobiliers par province tout au long de la semaine, cliquez ici.

Source: Fednot

14 février 2019

Selon le baromètre de la famille 2018, plus d'un couple sur quatre opte pour un contrat de mariage

La plupart des contrats de mariage ne sont pas conclus lors de la préparation du mariage, mais par des couples plus âgés, ensemble depuis des années. « Un contrat de mariage est un bon moyen d’anticiper les conséquences du décès de l’un des époux », déclare le notaire Jean Martroye, porte-parole de notaire.be.

Outre l’aspect romantique, un mariage nécessite des dispositions pratiques sur les conséquences financières qu’il entraine suite à l’union de deux personnes. Les futurs époux choisissent-ils, à partir du jour du mariage, d’établir un patrimoine commun ? Ou préfèrent-ils dissocier leurs revenus ? Beaucoup de jeunes mariés trouvent utile de prendre des dispositions à cet égard et de conclure « un contrat de mariage ».

En 2018, près de 13.200 contrats de mariage ont été conclus anticipativement au mariage ; c’est ce qu’il ressort de nos chiffres tenus quotidiennement à jour. Un peu plus de deux tiers des couples qui signent un contrat de mariage optent pour un régime de séparation de biens. Si l’on compare le nombre de contrats de mariage au nombre de mariages (44.319 en 2017 selon Statbel), cela signifie qu’un peu plus d’un couple sur quatre décide de faire établir un tel contrat par un notaire.

Traditionnellement, la plupart des contrats de mariage sont conclus aux mois d’avril, mai et juin, ce qui est logique car la plupart des couples se marient en été.

Pendant le mariage également
L'année dernière, 33.898 contrats de mariage ou modification de régime matrimonial ont été conclus au total ! Il ne s’agit pas seulement des 13.165 dispositions entre les futurs époux, mais surtout des dispositions prises entre les époux qui sont mariés depuis déjà des années et qui souhaitent régler les conséquences lors du décès de l’un des conjoints d’une manière différente de celle prévue par la loi ou dans un précédent contrat. Ainsi, pas moins de 20.733 modifications de régime matrimonial ont été établies l’année dernière pendant le mariage, ce qui équivaut à un peu plus de 61 pour cent du total.

« Les gens pensent souvent qu’ils ne peuvent établir de contrat de mariage qu’avant le mariage. Or, il est également possible de modifier son régime matrimonial pendant le mariage. Toutefois, il est conseillé de rédiger son contrat de mariage AVANT de se marier plutôt qu’après car une modification du régime matrimonial est plus coûteuse et entraine plus de formalités », explique le notaire Martroye.

Pour lire la suite du communiqué de presse et consulter notre baromètre, cliquez sur les liens ci-dessous. 

Source: Fednot

7 février 2019

Réponses en images dans notre vidéo !

Source: Fednot

 

Olivier de CLIPPELE
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Thérèse LAMBRECHTS
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Xavier van EGEREN
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Pieter VANTHOUROUT
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  • Notaires associés : de Clippele - Degomme - Bruyaux - Naets
  • Prédécesseur direct: Jean-Pierre de CLIPPELE
  • Détenteur des minutes de :
  •      Jean-Pierre de CLIPPELE (1959-1990)
  •      Paul ECTORS (1925-1959)
    Alfred ECTORS (1907-1925)
    Félix Maximilien ECTORS (1878-1907)
     

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